Politique de confidentialité
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Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées par ISOFRANCE ENERGIE (HOME DECO). En France, un site professionnel doit notamment informer les visiteurs sur le traitement de leurs données personnelles et leurs droits.
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
ISOFRANCE ENERGIE (HOME DECO)
SARL au capital social de 8 000,00 €
Siège social : 14 impasse Carnot, 92240 Malakoff, France
RCS Nanterre : 483 350 062
SIREN : 483 350 062
SIRET (siège) : 483 350 062 00020
TVA intracommunautaire : FR11483350062
Adresse électronique de contact : contact@groupe-isofrance
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- adresse postale ;
- informations relatives au logement ou au projet de travaux ;
- toute information transmise volontairement via un formulaire ou un échange avec l’entreprise ;
- données de navigation, de connexion et de mesure d’audience ;
- informations techniques relatives au terminal, au navigateur et à la consultation du site.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact ;
- rappeler les personnes ayant effectué une demande ;
- établir une étude personnalisée, une simulation ou un devis ;
- vérifier l’éligibilité à certaines offres, aides ou prestations ;
- assurer le suivi commercial de la relation ;
- améliorer le site, son contenu, son fonctionnement et ses performances ;
- mesurer l’audience et analyser les parcours utilisateurs ;
- gérer la sécurité du site et prévenir les fraudes ou abus ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- le consentement de l’utilisateur ;
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;
- l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour l’amélioration du site, la sécurité, la gestion de la relation commerciale et la prospection dans le respect de la réglementation applicable ;
- le respect d’une obligation légale.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les informations identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter la demande de l’utilisateur. À défaut, la demande ne pourra pas être traitée correctement ou dans les meilleurs délais. Les autres informations sont facultatives.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de ISOFRANCE ENERGIE (HOME DECO) habilités à en connaître.
Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à des sous-traitants ou prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, l’hébergement, la gestion des formulaires, la mesure d’audience, la maintenance, la gestion de la relation commerciale ou l’exécution des prestations demandées.
Le site est réalisé et hébergé via la plateforme Webflow. Webflow fournit sa plateforme depuis 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et en tenant compte des obligations légales applicables.
À ce titre :
- les données relatives à une demande de contact, de devis ou d’étude peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi commercial ;
- les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée compatible avec la réglementation applicable ;
- les données de navigation et de mesure d’audience sont conservées pour une durée limitée conforme aux usages et obligations applicables ;
- certaines données peuvent être archivées pour la durée nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou pour satisfaire aux obligations légales, comptables ou fiscales.
8. Sécurité
ISOFRANCE ENERGIE (HOME DECO) met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît que la sécurité des communications sur internet ne peut être garantie à 100 %.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :
- assurer son bon fonctionnement ;
- mémoriser certains choix de navigation ;
- mesurer l’audience et les performances ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- réaliser, sous réserve du consentement requis, des opérations de suivi publicitaire ou de personnalisation.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de certains cookies est subordonné au consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses choix via le bandeau cookies ou l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, selon le droit applicable.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
contact@groupe-isofrance
La demande devra être accompagnée de tout élément permettant de justifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
En cas de difficulté, toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Transfert de données
Certains prestataires techniques ou outils utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, ISOFRANCE ENERGIE (HOME DECO) veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable et assortis de garanties appropriées.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. ISOFRANCE ENERGIE (HOME DECO) n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité, ni de leur contenu.
13. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez écrire à :
ISOFRANCE ENERGIE (HOME DECO)
14 impasse Carnot, 92240 Malakoff, France
contact@groupe-isofrance